Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1975 PROROGATION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1974-1975 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-08-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1975
Publié le2 mars 1975
PublicationJORF du 2 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488935
RéférenceArrêté du 31 janvier 1975 PROROGATION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1974-1975 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-08-1972, JO du 2 mars 1975Légifrance →

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