Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1976 FIXANT UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1976
Publié le6 janvier 1977
PublicationJORF du 6 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488980
RéférenceArrêté du 8 décembre 1976 FIXANT UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945, JO du 6 janvier 1977Légifrance →

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Arrêté du 21 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).