Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1976 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DEROGATION A L'ABATTAGE DES ANIMAUX CONTAMINES DE RAGE PREVUE PAR L'ARTICLE 232 DU CODE RURAL. (AL. 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1976
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488989
RéférenceArrêté du 29 novembre 1976 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DEROGATION A L'ABATTAGE DES ANIMAUX CONTAMINES DE RAGE PREVUE PAR L'ARTICLE 232 DU CODE RURAL. (AL. 4), JO du 7 janvier 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 15 février 1982 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).