Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 (ECONOMIE ET FINANCES, SERVICE DES LABORATOIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1971
Publié le4 janvier 1972
PublicationJORF du 4 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000489085
RéférenceArrêté du 24 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 (ECONOMIE ET FINANCES, SERVICE DES LABORATOIRES), JO du 4 janvier 1972Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
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