Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1972 MODIFIE LA LISTE DE L'ART. 1ER, II DE L'ARRETE DU 06-01-1970 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1972
Publié le5 janvier 1973
PublicationJORF du 5 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000489118
RéférenceArrêté du 26 décembre 1972 MODIFIE LA LISTE DE L'ART. 1ER, II DE L'ARRETE DU 06-01-1970 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE), JO du 5 janvier 1973Légifrance →

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Arrêté du 6 janvier 1970 · modifie
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