Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1973 TAUX DE L'INDEMNITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1973
Publié le3 juillet 1973
PublicationJORF du 3 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000489129
RéférenceArrêté du 8 juin 1973 TAUX DE L'INDEMNITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION, JO du 3 juillet 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).