Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1973 (CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1974
NatureArrêté
Signé le20 février 1974
Publié le28 février 1974
PublicationJORF du 28 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000489140
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 1973 · modifie
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