Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1967 MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1967
Publié le26 septembre 1967
PublicationJORF du 26 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000489149
RéférenceArrêté du 6 septembre 1967 MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769, JO du 26 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 mai 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1968 · modifie
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