Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1975 MODIFIE L'ART. 1E (ALINEA 1) DE L'ARRETE DU 16-04-1974 RELATIF AU DOCTORAT D'ETAT (UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PAR LESQUELS EST DELIVRE LE DOCTORAT D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1975
Publié le11 mars 1975
PublicationJORF du 11 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000489190
RéférenceArrêté du 26 février 1975 MODIFIE L'ART. 1E (ALINEA 1) DE L'ARRETE DU 16-04-1974 RELATIF AU DOCTORAT D'ETAT (UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PAR LESQUELS EST DELIVRE LE DOCTORAT D'ETAT), JO du 11 mars 1975Légifrance →

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Arrêté du 16 avril 1974 · modifie
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