Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1976 REGIMES ECONOMIQUE ET FISCAL DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1976
Publié le8 janvier 1977
PublicationJORF du 8 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000489230
RéférenceArrêté du 31 décembre 1976 REGIMES ECONOMIQUE ET FISCAL DES TABACS MANUFACTURES, JO du 8 janvier 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).