Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1972 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1972
Publié le13 janvier 1973
PublicationJORF du 13 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000489362
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Textes cités liens · DILA1
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