Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1967 PRESCRIPTIONS D'HYGIENE APPLICABLE AUX LOCAUX DE FABRICATION, D'ENTREPOSAGE ET DE VENTE AINSI QU'AU MATERIEL ET AUX CONDITIONS DE MANIPULATION EN CE QUI CONCERNE LES GLACES ET CREMES GLACEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1967
Publié le17 octobre 1967
PublicationJORF du 17 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000489411
RéférenceArrêté du 13 septembre 1967 PRESCRIPTIONS D'HYGIENE APPLICABLE AUX LOCAUX DE FABRICATION, D'ENTREPOSAGE ET DE VENTE AINSI QU'AU MATERIEL ET AUX CONDITIONS DE MANIPULATION EN CE QUI CONCERNE LES GLACES ET CREMES GLACEES, JO du 17 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°2003-136 du 18 février 2003 (V) · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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