Journal officiel · Décret

Décret du 9 octobre 1951 MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL ET DES TARIFS (ART. 2 ET 3, 7, 8, 15, 15 BIS, 18, 19, 19 BIS, 21, 22) DU DECRET DU 4 JANVIER 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1951
Publié le11 octobre 1951
PublicationJORF du 11 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000489413
RéférenceDécret du 9 octobre 1951 MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL ET DES TARIFS (ART. 2 ET 3, 7, 8, 15, 15 BIS, 18, 19, 19 BIS, 21, 22) DU DECRET DU 4 JANVIER 1930, JO du 11 octobre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 janvier 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).