Journal officiel · Décret
Décret n°51-1106 du 19 septembre 1951 CONSTITUTION DE STOCKS DE PETROLE BRUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1951
Publié le20 septembre 1951
PublicationJORF du 20 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000489428
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Cité par 1 texte
Décret n°75-67 du 30 janvier 1975 · modifie