Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1977 COMPLETE L'ARTICLE 47 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES (RECEPTION CEE DES TRACTEURS AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489478
RéférenceArrêté du 22 février 1977 COMPLETE L'ARTICLE 47 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES (RECEPTION CEE DES TRACTEURS AGRICOLES), JO du 15 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1955 - art. 47-1 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).