Journal officiel · Décret
Décret n°59-922 du 30 juillet 1959 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU CENTRE NATIONAL D'EDUCATION DE PLEIN AIR DE SURESNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1959
Publié le2 août 1959
PublicationJORF du 2 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489517
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