Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ART 4 (3EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX. (STENODACTYLOGRAPHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1980
Publié le1er février 1980
PublicationJORF du 1 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489541
RéférenceArrêté du 15 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ART 4 (3EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX. (STENODACTYLOGRAPHE), JO du 1er février 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
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