Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1973 CREATION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION DES MARCHES DE LA RATP
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1973
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1973
Publié le14 janvier 1973
PublicationJORF du 14 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000489601
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Cité par 4 textes
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Aller plus loin
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