Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1974 COMITES TECHNIQUES NATIONAUX ET REGIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1974
NatureArrêté
Signé le25 février 1974
Publié le13 mars 1974
PublicationJORF du 13 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000489636
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 11 mai 1976 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.