Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1979 AUTORISATION DE L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE DES RAISINS FRAIS, DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1979 PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1979
Publié le15 septembre 1979
PublicationJORF du 15 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000489764
RéférenceArrêté du 7 septembre 1979 AUTORISATION DE L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE DES RAISINS FRAIS, DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1979 PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972, JO du 15 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
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