Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 1 (CHEFS DE PRATIQUE ET OUVRIERS CHEFS D'ECOLES D'AGRICULTURE ET D'ECOLES REGIONALES D'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1980
Publié le3 juin 1980
PublicationJORF du 3 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489780
RéférenceArrêté du 23 mai 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 1 (CHEFS DE PRATIQUE ET OUVRIERS CHEFS D'ECOLES D'AGRICULTURE ET D'ECOLES REGIONALES D'AGRICULTURE), JO du 3 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 18 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).