Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1981 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1981
Publié le5 avril 1981
PublicationJORF du 5 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489805
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1955 - art. 41 (M) · modification