Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1981 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON A COMPTER DU 01-09-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1981
Publié le20 août 1981
PublicationJORF du 20 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000489829
RéférenceArrêté du 18 août 1981 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON A COMPTER DU 01-09-1981, JO du 20 août 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).