Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU LA CULTURE DES SOMMES VERSEES POUR L'INVENTAIRE GENERAL DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE (VACATIONS DE RECHERCHE ET HORS RECHERCHE, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE VEHICULE ET HORS VEHICULE, EQUIPEMENT POUR LES RECHERCHES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1982
Publié le16 avril 1982
PublicationJORF du 16 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489880
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