Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1982 NOMINATION DE SECRETAIRES GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES QUI ONT POUR MISSION D'ASSISTER LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1982
Publié le26 juin 1982
PublicationJORF du 26 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489892
RéférenceArrêté du 24 juin 1982 NOMINATION DE SECRETAIRES GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES QUI ONT POUR MISSION D'ASSISTER LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS:, JO du 26 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).