Journal officiel · Décret

Décret n°59-823 du 4 juillet 1959 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES OUVRIERS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 juillet 1959

Publié le11 juillet 1959

PublicationJORF du 11 juillet 1959

IdentifiantJORFTEXT000000489953

RéférenceDécret n°59-823 du 4 juillet 1959 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES OUVRIERS DE L'ETAT, JO du 11 juillet 1959Légifrance →

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