Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1980 A L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DES CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1980
Publié le7 novembre 1980
PublicationJORF du 7 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490010
RéférenceArrêté du 27 octobre 1980 A L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DES CONCOURS, JO du 7 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).