Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS PREVUE PAR LE DECRET 701131 DU 04-12-1970 A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le14 février 1982
PublicationJORF du 14 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490046
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS PREVUE PAR LE DECRET 701131 DU 04-12-1970 A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 14 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1131 du 4 décembre 1970 · application
Arrêté du 13 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).