Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL AUPRES DE CHAQUE DELEGUE REGIONAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le22 février 1984
PublicationJORF du 22 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490056
RéférenceArrêté du 10 février 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL AUPRES DE CHAQUE DELEGUE REGIONAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 22 février 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).