Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1982 RELATIF A LA COTISATION A L'ASSURANCE PERSONNELLE DES ASSURES DE MOINS DE 22 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1982
Publié le2 juillet 1982
PublicationJORF du 2 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000490130
RéférenceArrêté du 29 juin 1982 RELATIF A LA COTISATION A L'ASSURANCE PERSONNELLE DES ASSURES DE MOINS DE 22 ANS, JO du 2 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).