Journal officiel · Décret

Décret n°62-720 du 28 juin 1962 COMPLETE LE D. 58887 DU 25-09-1958 PAR UN ART. 2 BIS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juin 1962

Publié le1er juillet 1962

PublicationJORF du 1 juillet 1962

IdentifiantJORFTEXT000000490179

RéférenceDécret n°62-720 du 28 juin 1962 COMPLETE LE D. 58887 DU 25-09-1958 PAR UN ART. 2 BIS :, JO du 1er juillet 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-887 du 25 septembre 1958 · modifie