Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1982 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1982
Publié le27 avril 1982
PublicationJORF du 27 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490345
RéférenceArrêté du 8 avril 1982 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 27 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 13 mars 1981 · modifie
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