Journal officiel · Décret

Décret du 2 avril 1916 MODIFICATION DES ARTICLES 45, 46 ET 47 DU DECRET DU 2 août 1877

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1916. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 avril 1916

Publié le8 avril 1916

PublicationJORF du 8 avril 1916

IdentifiantJORFTEXT000000490377

RéférenceDécret du 2 avril 1916 MODIFICATION DES ARTICLES 45, 46 ET 47 DU DECRET DU 2 août 1877, JO du 8 avril 1916Légifrance →

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