Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS A APPORTER A L'ARRETE DU 18-05-1984 PORTANT REFONTE DE LA CLASSE 3 (MATIERES LIQUIDES INFLAMMABLES) EN CE QUI CONCERNE LE TITRE II: EMBALLAGES (VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE) (MATIERES DANGEREUSES 1985 N0 12)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1985
Publié le28 mars 1985
PublicationJORF du 28 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000490546
RéférenceArrêté du 26 février 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS A APPORTER A L'ARRETE DU 18-05-1984 PORTANT REFONTE DE LA CLASSE 3 (MATIERES LIQUIDES INFLAMMABLES) EN CE QUI CONCERNE LE TITRE II: EMBALLAGES (VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE) (MATIERES DANGEREUSES 1985 N0 12), JO du 28 mars 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mai 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 septembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).