Journal officiel · Décret

Décret n°64-799 du 28 juillet 1964 MODIFIANT LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 14 DU DECRET 62569 DU 15-05-1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL INFIRMIER, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX, AINSI QUE DES QUARTIERS PSYCHIATRIQUES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1964
Publié le2 août 1964
PublicationJORF du 2 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490656
RéférenceDécret n°64-799 du 28 juillet 1964 MODIFIANT LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 14 DU DECRET 62569 DU 15-05-1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL INFIRMIER, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX, AINSI QUE DES QUARTIERS PSYCHIATRIQUES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 2 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-569 du 15 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).