Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1983 DE LA COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEUR DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1983
Publié le11 mars 1983
PublicationJORF du 11 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490704
RéférenceArrêté du 7 mars 1983 DE LA COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEUR DELEGUES, JO du 11 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).