Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1983 CREATION DU COMITE CONSULTATIF DES UTILISATEURS DES DOCUMENTS,LEVEES ET PRESTATIONS DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1983
Publié le28 décembre 1983
PublicationJORF du 28 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000490716
RéférenceArrêté du 12 décembre 1983 CREATION DU COMITE CONSULTATIF DES UTILISATEURS DES DOCUMENTS,LEVEES ET PRESTATIONS DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE, JO du 28 décembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).