Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1983 DES DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES: IL EST AJOUTE LE BREVET PROFESSIONNEL D'AGENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1983
Publié le29 décembre 1983
PublicationJORF du 29 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000490718
RéférenceArrêté du 23 décembre 1983 DES DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES: IL EST AJOUTE LE BREVET PROFESSIONNEL D'AGENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES, JO du 29 décembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).