Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1983 FIXANT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000490783
RéférenceArrêté du 18 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1983 FIXANT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES, JO du 30 mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 30 novembre 1983 · modifie
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