Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (MINISTERE DE L'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1985
Publié le17 juillet 1985
PublicationJORF du 17 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000490801
RéférenceArrêté du 3 juillet 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (MINISTERE DE L'AGRICULTURE), JO du 17 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 26 mai 1965 · modifie
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