Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1982 CONDITIONS D'ETIQUETAGE DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1982
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1982
Publié le10 octobre 1982
PublicationJORF du 10 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490912
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