Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1984
Publié le21 décembre 1984
PublicationJORF du 21 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490988
RéférenceArrêté du 11 décembre 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983, JO du 21 décembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1983 · application
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