Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1985 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1984 DESTINEE A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491002
RéférenceArrêté du 22 mars 1985 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1984 DESTINEE A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS, JO du 30 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
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