Journal officiel · Décret

Décret n°64-944 du 9 septembre 1964 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS EST FIXE A 29,66 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1964
Publié le13 septembre 1964
PublicationJORF du 13 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000491087
RéférenceDécret n°64-944 du 9 septembre 1964 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS EST FIXE A 29,66 FRS, JO du 13 septembre 1964Légifrance →

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Décret2006-372 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).