Journal officiel · Décret
Décret n°65-906 du 23 octobre 1965 INSTITUANT UNE UNIVERSITE A NICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1965
Publié le28 octobre 1965
PublicationJORF du 28 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000491101
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.