Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1982 RELATIVES A LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERES EXPLOSIVES DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1982
Publié le16 octobre 1982
PublicationJORF du 16 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491129
RéférenceArrêté du 7 septembre 1982 RELATIVES A LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERES EXPLOSIVES DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES, JO du 16 octobre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).