Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1982 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL CREE PAR L'ARRETE DU 09-11-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1982
Publié le16 décembre 1982
PublicationJORF du 16 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491147
RéférenceArrêté du 7 décembre 1982 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL CREE PAR L'ARRETE DU 09-11-1982, JO du 16 décembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).