Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1984 MODIFIANT LES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE LA JUSTICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1984
Publié le19 octobre 1984
PublicationJORF du 19 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491195
RéférenceArrêté du 20 septembre 1984 MODIFIANT LES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE LA JUSTICE), JO du 19 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).