Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1985 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1984,DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1985
Publié le4 avril 1985
PublicationJORF du 4 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491240
RéférenceArrêté du 25 mars 1985 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1984,DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI, JO du 4 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
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