Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1985 AUTORISANT UNE MISSION A EXERCER UN CONTROLE (CONTROLE D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1985
Publié le25 juillet 1985
PublicationJORF du 25 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491262
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application